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décret 2021-563 du 7 mai 2021

Décret 2021-564 du 7 mai 2021

NOUVEAUTÉS de la FFTA

1) Le décret n°2021-564 du 7 mai 2021 prévoit qu’il n’est plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence (sous réserve de répondre par la négative au questionnaire de santé mineur).

2) La période de renouvellement du certificat médical pour les personnes majeures à été ajustée. Par conséquent, un licencié qui a renouvelé à deux reprises sa licence devra présenter un certificat médical datant de moins d’un an au jour de la demande de licence.

3) A partir du 01 septembre 2021, après la validation de l'affiliation pour la saison 2022, la première licence saisie sur la structure, devra être celle du président ou de la présidente.

QUESTIONNAIRE POUR LES MINEURS OBLIGATOIRE